Droits d’auteur

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Ce genre de mésaventure m’arrivant encore régulièrement, après 10 années de réalisation de films, je pense important de rappeler de temps en temps au grand public (adoré) les bases du droits d’auteur et de la propriété d’une œuvre comme de son exploitation.

Suite à une commande parmi d’autres, je me vois amené à écrire l’email suivant à un client.

« Cher client,

j’ai bien reçu votre commande de la clé USB de La Marche Sans Faim, version intégrale. Suite à une rupture de stock momentanée – nous sommes victimes de notre succès – la livraison de votre achat va prendre un peu plus de temps que prévu. J’en suis navré et en appelle à votre compréhension et votre patience. Merci de m’avoir lu !

Damien pour Planète.D

Lequel client me fait alors la réponse suivante…

Bonjour Damien.

En effet, c’est ennuyeux car je voulais projeter le film durant mon événement
http://www.pelerinagepourlebienetre.org qui se termine le week-end prochain.

J’aimerais bien le télécharger.
Ou tu peux l’envoyer par WeTransfer ?
Merci pour ton retour. 

Un client gentil et ignorant du droit d’auteur

On devine bien là que si je n’avais pas eu de retard de livraison, et si je n’avais pas contacté mon client, il ne m’aurait jamais communiqué son intention de projeter mon film en public sans m’en parler.

ACHETER LE FILM OFFICIEL (75 MIN) EN LIGNE

Je consulte le site de l’événement. La simple mise à disposition de mon film au grand public sans mon consentement est illicite. De surcroît, l’événement est payant / commercial. On serait donc, le cas échéant, dans une double erreur et un double abus.

Je suis tout à fait prêt à croire que ce n’est là nulle mauvaise intention. Mais je me dois de faire de la pédagogie…

Bonjour cher client.

Les clés USB sont en cours de fabrication, j’ai été aussi vite que possible pour les commander mais je ne maîtrise pas la fabrication ni la livraison chez moi du stock ; je tiens tous mes clients au courant bien sûr. Dès réception, je m’occupe des colis à envoyer.

Pour ce qui est d’une projection lors de ton événement, je ressens le besoin de faire un point informatif sur les droits d’auteur 🙂

Lorsqu’un client achète un film (DVD, VOD / en ligne, clé USB…), il accède à la possibilité de voir ce film « dans le cercle privé et de famille« . C’est tout.
Donc une projection publique du film en question, et en particulier une projection dans le cadre d’un événement commercial (inscription payante), est totalement exclue, sans me consulter.


Ce que dit la loi…
La législation concernant la représentation des œuvres audiovisuelles s’inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).
Elle met en jeu trois grands principes : 
1 ) Toute représentation autre que dans le cercle familiale est publique.
2 ) Toute telle représentation implique la cession de droits*.
3 ) Inaliénabilité de l’œuvre art. L.121-1 du CPI.
* cession des droits signifie notre accord et/ou achats des-dits droits
Article L 122-4 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite.
Article L 335-3 : est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
A lire : https://www.collectivision.com/infosjuridiques.php 


Il existe une version de 75 min (et non pas le contenu de la clé USB qui fait en tout 3h30 et se révèle impropre à une projection publique de toutes les façons) et cette version de 75 min, nous la projetons en public, en notre présence pour un débat ou en notre absence, mais contre rémunération car outre le caractère de délit que revêt l’exploitation directe ou indirecte de l’œuvre d’autrui, c’est là mon métier, mon gagne-fruits et mon activité professionnelle. Pour ce faire, les structures intéressées prennent contact avec moi et nous établissons des modalités/conditions qui conviennent à tout le monde.


Les modalités de base pour projeter un de mes films lors de votre événement et en mon absence sont explicitées sur cette page :
http://www.planeted.eu/animations-projections-debats-expos/projeter-vous-memes-un-film-planete-d/


Je suis ouvert à la discussion 🙂
Si tu as des questions, je suis à ta disposition.


Dès que j’ai ta clé USB je te l’expédie. 
Je suis navré pour ce contre temps nous sommes victimes de notre succès.

Damien pour Planète.D

Honnête et sincère, le client m’a finalement fait ce bref retour.

Je comprends Damien. 
Merci d’avoir pris le temps d’expliquer. 
Nous allons voir si le budget nous permet une projection publique.

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